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Projet de décret  – Page 30 

Sur les 94 € versés par chaque élève de moins de 12 ans, un montant de 19 € est directement réaffecté à l’augmentation des subventions de fonctionnement prévues à l’article 39 du décret précité. Cette somme de 19 € est intégrée dans les subventions existantes au prorata des montants actuellement prévus. Elle permet d’augmenter proportionnellement les montants de base, tout en conservant les équilibres entre les disciplines et à renforcer les moyens de subvention alloués aux
établissements.